RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
PRÉAMBULE & CHAMP D'APPLICATION
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales relatives au comportement, à l'assiduité, à la discipline, ainsi que les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires lors des sessions organisées par Anthropolis.
Article 2 – Champ d'application et sessions "intra-entreprise"
Les formations dispensées par Anthropolis se déroulent exclusivement dans les locaux mis à disposition par les entreprises clientes ou partenaires.
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une action de formation, pour toute la durée de celle-ci.
SECTION 1 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 3 – Application du règlement de l'entreprise d'accueil (Art. R. 6352-1 du Code du travail)
Conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène, de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles fixées par le règlement intérieur de l'entreprise d'accueil.
Chaque stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le site d'accueil (plans d'évacuation, issues de secours, interdiction de fumer/vapoter, port des EPI éventuels, circulation sur site).
Article 4 – Consignes d'urgence et accidents
En cas d'alerte, d'incendie ou d'accident survenant pendant le temps de formation, le stagiaire doit suivre immédiatement les consignes du personnel de l'entreprise d'accueil et du formateur. Tout accident survenu à l’occasion ou sur le trajet de la formation doit être signalé dans les plus brefs délais au formateur ainsi qu’à la direction de l'organisme de formation et à l'employeur du stagiaire.
SECTION 2 – ASSIDUITÉ, COMPORTEMENT ET BON DÉROULEMENT
Article 5 – Horaires, présence et émargement
Horaires : Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de début et de fin de session indiqués sur la convocation.
Feuilles de présence : Le stagiaire doit renseigner et signer la feuille d’émargement (ou le système d'émargement numérique mis en place) par demi-journée de formation.
Absences ou retards : Toute absence ou retard doit être justifié auprès du formateur et de l'organisme de formation. [Nom de l'Organisme] informera l'employeur et/ou le financeur de toute anomalie de présence.
Article 6 – Comportement général et respect d'autrui
Tout stagiaire doit adopter une attitude respectueuse envers les autres participants, l'intervenant/formateur, ainsi que l'ensemble du personnel de l'entreprise d'accueil.
Sont formellement proscrits : tout comportement perturbateur, agressif, injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, ainsi que tout agissement relevant du harcèlement moral ou sexuel.
L'usage des téléphones mobiles ou appareils connectés à des fins personnelles est interdit pendant les temps d’apprentissage, sauf accord explicite du formateur ou nécessité pédagogique.
Article 7 – Respect du matériel et des locaux mis à disposition
Le stagiaire s’engage à conserver en bon état les locaux, les équipements pédagogiques, le mobilier et le matériel informatique mis à disposition par l'entreprise d'accueil ou l'organisme de formation.
Il est interdit d'introduire des personnes tierces dans les salles de formation ou d'accéder à des zones non autorisées de l'entreprise d'accueil sans accord préalable.
L'enregistrement audio ou vidéo et la diffusion des sessions de formation ou des supports pédagogiques sont interdits sans accord écrit préalable de l'organisme de formation (respect de la propriété intellectuelle et du droit à l'image).
SECTION 3 – DISCIPLINE ET PROCÉDURE DE SANCTION
Article 8 – Échelle des sanctions
Tout manquement aux dispositions du présent règlement, aux règles de sécurité du site d'accueil ou toute attitude nuisant au bon déroulement de la session peut entraîner l’une des sanctions suivantes, proportionnée à la gravité de la faute :
Rappel à l'ordre / Avertissement oral.
Avertissement écrit notifié au stagiaire, avec copie transmise à son employeur.
Exclusion temporaire de la formation.
Exclusion définitive de l'action de formation.
(Remarque : L'employeur du stagiaire conserve en parallèle l'exercice de son propre pouvoir disciplinaire au titre du contrat de travail).
Article 9 – Procédure disciplinaire (Garanties légales - Art. R. 6352-3 à R. 6352-8 du Code du travail)
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui :
Lorsque le directeur de l'organisme ou son représentant envisage une sanction autre qu'un rappel à l'ordre, le stagiaire est convoqué à un entretien (précisant la date, l'heure et l'objet) et informé de son droit de se faire assister par une personne de son choix.
Lors de cet entretien, le motif de la sanction envisagée est exposé et les explications du stagiaire sont recueillies.
La décision définitive fait l'objet d'une notification écrite et motivée, adressée au stagiaire et portée à la connaissance de son employeur et du financeur éventuel.
SECTION 4 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Article 10 – Représentation des stagiaires (+ de 500 heures)
Pour les actions d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant selon les modalités prévues par les articles R. 6352-9 à R. 6352-12 du Code du travail.
(Pour les formations de courte durée inférieure à 500 heures, cette disposition n’est pas applicable).
SECTION 5 – DIFFUSION DU DOCUMENT (CONFORMITÉ QUALIOPI)
Article 11 – Publicité et transmission aux bénéficiaires
Le présent règlement intérieur est mis à disposition des stagiaires avant leur entrée effective en formation :
En pièce jointe de la convocation individuelle adressée par e-mail,
Et/ou accessible sur notre site internet www.anthropolis.fr